Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2002, est attribué à titre de dotation au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts un ensemble immobilier domanial d'une superficie totale de 76 971 mètres carrés, sis à Antony (Hauts-de-Seine) et Fresnes (Val-de-Marne) cadastré ainsi qu'il suit :
- sur la commune d'Antony (Hauts-de-Seine) :
- parcelles section BY nos 70 et 82 pour une superficie totale de 71 298 mètres carrés ;
- sur la commune de Fresnes (Val-de-Marne) :
- parcelles section 0 nos 220, 221 et 226 pour une superficie totale de 5 673 mètres carrés,
tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sous les numéros 922-00018 en ce qui concerne l'emprise située à Antony et 940-00234 en ce qui concerne l'emprise située à Fresnes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté à l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement, CEMAGREF, parc de Tourvoie, 92163 Antony Cedex.